Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 décembre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services proposés par Qelvarix, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Qelvarix fournit des services de conseil professionnel en ligne permettant aux clients de recevoir une assistance spécialisée à distance. Nos services incluent notamment le conseil en sélection de forme juridique d'entreprise et d'autres prestations de conseil personnalisées.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas transférer votre compte à un tiers sans autorisation préalable

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il vous est interdit de :

• Violer des lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Qelvarix ou de tiers
• Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou nuisible
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
• Utiliser nos services pour harceler, menacer ou intimider autrui
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder aux services

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur notre plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, compilations de données et logiciels, est la propriété de Qelvarix ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite préalable.

6. Prestations et paiements

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande.

6.1 Facturation

Vous acceptez de payer tous les frais associés aux services que vous commandez. Les prix affichés sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables sauf indication contraire.

6.2 Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont spécifiées dans notre politique de remboursement distincte. En général, les demandes d'annulation doivent être soumises dans un délai raisonnable avant la prestation du service.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données selon les termes de cette politique.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Qelvarix ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

Nos services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Qelvarix, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation des services.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Qelvarix concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Qelvarix
53 Rue Nationale
37000 Tours
France

Téléphone : +33299351186
E-mail : [email protected]